INFORMATION DU MOIS : le crédit d’impôt et l’éco prêt à taux zéro 2017

CITE et ECO-PTZ identique en 2017

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de bénéficier d’une réduction de 30% des dépenses engagées sur des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitation principale. Le CITE est reconduit cette année aux mêmes conditions et critères techniques que pour l’année 2016. Les conditions exigées pour l’obtention du CITE :

  • Bénéficiaires: propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement de plus de deux ans,
  • Dépenses: dépenses payées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2017 pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrées donnant sur l’extérieur (dépenses facturées par l’entreprise qui réalise la fourniture et l’installation des équipements et matériaux ou qui à recourt à une entreprise se chargeant de ces mêmes missions),
  • Montant: ne doit pas être supérieur à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple (avec une majoration de 400€ par personne à charge),
  • Visite préalable aux travaux.

L’éco-Prêt à Taux Zéro (ECO-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements construit avant le 01/01/1990 et utilisé en tant que résidence principale. Les conditions exigées pour l’obtention de celui-ci :

  • Bénéficiaires: propriétaires habitants ou propriétaires bailleurs, sociétés civiles non soumises à l’IS (si elles s’engagent à louer le logement ou à occupation gratuite par l’un des associés), syndicat de copropriété,
  • Travaux: des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, soit des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant par d’énergie, soit la combinaison d’au moins deux des catégories de travaux suivantes :
    • Travaux d’isolation thermique performants des toitures
    • Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’installation, de régulation et de remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
    • Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Montant: le montant maximum des dépenses est de 30 000€ par logement,
  • Durée de remboursement : 120 mois maximum et 180 mois si les travaux comprennent trois catégories minimum de travaux (vu précédemment).

CITE et ECO-PTZ cumulables

En effet, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ainsi que l’Eco-Prêt à Taux Zéro sont cumulables sans condition de ressources.

 

Source : Unions des Fabricants de Menuiseries Extérieures

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